1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Ilario Store, accessible à l'adresse ilariostore.com.
Le site est exploité par :
Carbone43 – Ilario CHIERA
Entrepreneur individuel
3 Impasse les Trembles
74330 La Balme-de-Sillingy
France
Téléphone : +33 (0)4 50 77 76 35
Email : contact@ilario.com
SIREN : 330 412 560
SIRET : 330 412 560 00030
N° de TVA intracommunautaire : FR27330412560
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs et de particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Ilario Store propose à la vente des modèles réduits de collection, principalement à l'échelle 1/43 et 1/18.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. Les modèles peuvent présenter de légères différences de finition, de teinte ou de présentation qui ne remettent pas en cause leurs caractéristiques essentielles.
Les produits proposés à la vente sont indiqués comme disponibles sur le site. En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes correspondantes.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Pour les visiteurs qui ne sont pas connectés à leur compte, les prix affichés sur le site sont calculés par défaut avec le taux de TVA français.
Lorsqu'un client est connecté à son compte, le site peut déterminer son pays à partir des informations enregistrées dans son compte et appliquer le régime de TVA correspondant.
Pour les clients situés dans l'Union européenne, le taux de TVA applicable au pays de destination est pris en compte lorsque les conditions fiscales applicables aux ventes à distance intracommunautaires sont réunies.
Pour les clients situés hors de l'Union européenne, les ventes sont affichées hors TVA lorsque le pays de destination est identifié comme étant situé hors de l'Union européenne.
Le montant définitif des taxes applicables est déterminé en fonction du pays de destination et des informations fournies par le client avant la validation du paiement. Le détail du prix, de la TVA et des éventuels frais de livraison est présenté au client avant la conclusion définitive de la commande.
Ilario Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix et conditions applicables au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes et autres frais d'importation applicables dans le pays de destination sont à la charge du client.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les éventuels frais de livraison, et corriger toute erreur éventuelle.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement, ou selon les conditions applicables au mode de paiement choisi.
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Ilario Store se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de circonstances exceptionnelles rendant impossible son exécution.
5. Paiement
Les moyens de paiement actuellement proposés sont :
- paiement par PayPal ;
- paiement par carte bancaire via PayPal ;
- paiement par carte bancaire via un lien de paiement Up2pay, lorsque cette possibilité est proposée ;
- paiement par virement bancaire ;
- paiement par chèque, exclusivement pour les commandes expédiées en France.
Les coordonnées bancaires nécessaires au paiement par virement sont communiquées au client lors de la commande.
En cas de paiement par chèque, la commande est traitée après encaissement du chèque.
Ilario Store ne conserve aucune donnée bancaire ou donnée de carte de paiement. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement concernés.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai habituel de deux jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et, lorsque nécessaire, de la réception du paiement.
Les expéditions peuvent être effectuées notamment par Colissimo, Chronopost ou Delivengo Easy, selon la destination, le poids et les caractéristiques de l'envoi.
Les modalités et frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes et éventuels frais d'importation sont à la charge du destinataire.
Ilario Store reste responsable de la bonne exécution de la commande et de la livraison dans les conditions prévues par la loi. Le client n'a pas à se retourner directement contre le transporteur en cas de problème de livraison.
En cas de retard important, de perte ou de problème lié à la livraison, le client est invité à contacter Ilario Store à l'adresse contact@ilario.com afin qu'une solution puisse être recherchée avec le transporteur.
7. Réception des produits
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit à sa réception et à signaler rapidement tout dommage constaté à Ilario Store.
En cas de produit endommagé pendant le transport, Ilario Store prendra en charge les démarches nécessaires auprès du transporteur et, lorsque les conditions légales sont réunies, proposera une solution appropriée au client.
Il est recommandé au client de conserver l'emballage, le produit et tout élément permettant de constater les dommages, ainsi que de prendre des photographies du colis et du produit concernés.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Ilario Store de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de quatorze jours.
La demande peut être adressée par email à :
contact@ilario.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais ce formulaire n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant clairement la volonté de se rétracter est valable.
Après avoir informé Ilario Store de sa décision, le client dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner le produit.
9. Conditions de retour
Tout retour doit, de préférence, faire l'objet d'un contact préalable avec Ilario Store afin de permettre l'organisation du retour.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Carbone43 – Ilario CHIERA
3 Impasse les Trembles
74330 La Balme-de-Sillingy
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit légal de rétractation.
Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger le modèle pendant son transport retour.
Les modèles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires, éléments de présentation et emballages lorsque ceux-ci font partie du produit.
Les modèles réduits Ilario sont des objets de collection délicats. Le retrait du modèle de son boîtier vitrine ou de son socle, le retrait de sa plaque, le démontage, la modification ou toute autre manipulation non nécessaire à l'examen du produit peuvent entraîner une dépréciation du bien.
Lorsque cette dépréciation résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, Ilario Store pourra réduire le remboursement en conséquence, conformément aux dispositions légales.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.
10. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Ilario Store rembourse au client les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard initialement payés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Ilario Store a été informé de la décision de rétractation.
Toutefois, Ilario Store peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve qu'aucun frais supplémentaire ne lui soit appliqué.
11. Exclusions et dépréciation
Le droit de rétractation ne peut être limité que dans les cas prévus par la loi.
Lorsqu'un produit est retourné avec des dommages, des pièces manquantes ou des modifications résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l'examiner, Ilario Store pourra tenir compte de la dépréciation effectivement constatée lors du remboursement.
Cette règle ne s'applique pas aux défauts ou dommages dont le client n'est pas responsable, notamment lorsqu'ils résultent du transport retour ou d'un défaut relevant des garanties légales.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Ilario Store bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre mois sont, sauf exceptions prévues par la loi, présumés avoir existé au moment de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente jours, sous réserve des dispositions légales applicables. Dans certains cas prévus par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une modification du produit ou d'une détérioration imputable au client. Elle ne peut toutefois être écartée pour les défauts relevant légalement de cette garantie.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il les avait connus.
L'action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
13. Responsabilité
Ilario Store ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande lorsque celle-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure au sens de la loi.
Ilario Store ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou des modifications ou manipulations effectuées par le client.
Les limitations prévues au présent article ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, dessins, graphismes, logos, modèles et autres éléments présents sur le site Ilario Store sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d'Ilario CHIERA / Carbone43.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, de la création éventuelle d'un compte, des demandes de contact et des inscriptions à la newsletter sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Ilario Store ne stocke aucune donnée bancaire ou donnée de carte de paiement.
Les données nécessaires au traitement des paiements sont transmises directement aux prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, à leur conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
16. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu Ilario Store :
Email : contact@ilario.com
Téléphone : +33 (0)4 50 77 76 35
Ilario Store s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à Ilario Store afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige ne peut être résolu de manière satisfaisante à la suite de cette réclamation préalable, le consommateur peut, gratuitement, saisir le médiateur de la consommation dont relève Ilario Store :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsqu'un litige ne peut être résolu amiablement, le consommateur peut exercer les recours dont il dispose en vertu des dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.
19. Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Carbone43 – Ilario CHIERA
3 Impasse les Trembles
74330 La Balme-de-Sillingy
France
Email : contact@ilario.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ..............................................................
Numéro de commande : ..............................................
Commandé le : ........................................................
Reçu le : ................................................................
Nom du consommateur : ............................................
Adresse du consommateur :
..............................................................................
..............................................................................
Date : ..................................................................
Signature du consommateur
(uniquement en cas de notification sur papier)
..................................................................